Association Française des Femmes Ingénieurs Femmes diplômées des grandes écoles d'ingénieurs et femmes scientifiques qui exercent ou ont exercé des métiers d'Ingénieur.

Association Française des Femmes Ingénieurs

Femmes diplômées des grandes écoles d'ingénieurs et femmes scientifiques qui exercent ou ont exercé des métiers d'Ingénieur.

 
 
 
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Statuts

ARTICLE 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :" ASSOCIATION FRANÇAISE DES FEMMES INGENIEURS " dite " FEMMES INGENIEURS "

ARTICLE 2. Buts
L'Association contribue à l'étude et à la solution des problèmes qui découlent de l'activité professionnelle de ses membres, notamment par les actions suivantes :
faire connaître les possibilités offertes aux femmes par la profession d'ingénieur auprès des pouvoirs publics, des milieux socioprofessionnels, des associations féminines et des jeunes,
contribuer à la promotion des femmes exerçant la profession d'ingénieur en les aidant à valoriser leur qualification et leur carrière,
participer à la défense des intérêts des ingénieurs,
représenter les femmes exerçant la profession d'ingénieur auprès des pouvoirs publics et de tout organisme national ou international,
développer la coopération avec les femmes occupant des postes de responsabilité dans d'autres professions,
assurer une responsabilité particulière dans la diffusion du message scientifique.
L'Association est indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse.

ARTICLE 3. Siège social
Le siège social est fixé à PARIS.
Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

ARTICLE 4. Composition
L'association se compose de :
1. Membres d'honneur
2. Membres bienfaiteurs
3. Membres associés
4. Membres actifs
5. Membres aspirants

Les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres associés sont admis sans distinction de sexe.

ARTICLE 5. Admission
Le Conseil d'Administration examine les candidatures présentées selon les modalités fixées par le règlement intérieur et décide de l'admission dans chacune des catégories des membres définies à l'article 6.

ARTICLE 6. Les membres
1. Membres D'HONNEUR. Sont membres d'honneur, les personnes physiques qui ont rendus des services signalés à l'Association ; elles sont dispensées de cotisation.
2. Membres BIENFAITEURS. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui font un don ou versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
3. Membres ASSOCIES. Sont membres associés,
a. Les personnes physiques non titulaires d'un diplôme d'ingénieur et n'exerçant pas de fonction d'ingénieur, susceptibles d'apporter leur concours à l'action de l'association.
b. Les personnes physiques titulaires d'un diplôme d'ingénieur ne répondant pas à la définition de membre actif.
Ces membres versent une cotisation réduite fixée par le Conseil d'Administration.
4. Membres ACTIFS. Sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d 'Administration et dont les diplômes répondent aux conditions suivantes :
a. Les femmes diplômées des établissements habilités par la Commission des titres de l'Ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur en application de l'article II de la loi du 10 juillet 1934.
b. Toute femme diplômée de l'enseignement supérieur exerçant une activité de cadre scientifique ou technique dont la candidature est présentée par deux membres actifs de l'Association et a fait l'objet, avant acceptation, d'une délibération du Conseil d'Administration.
5. Membres ASPIRANTS. Sont membres aspirants, les étudiantes élèves d'une école d'ingénieur ; elles versent une cotisation réduite fixée par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 7. Radiations
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressée ayant été invitée par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8. Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
Des cotisations des membres.
Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques.
Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association.
De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, notamment dons et legs, droits d'auteur, etc…

Le fond de réserve comprend :
Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'Association,
Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.


ARTICLE 9. Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de douze membres élus pour trois ans au scrutin secret par les membres actifs à jour de leur cotisation. Les membres originaires d'une même école ou d'un même type d'enseignement supérieur devront être en nombre inférieur au tiers du nombre total des membres du conseil. Le nombre de membres du Conseil peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles pour un second mandat ; à l'issue de ces deux mandats successifs, ils ne peuvent se représenter qu'après un an d'interruption.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus ou cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation de la présidente ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considérée comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11. Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1. Une présidente,
2. Une ou plusieurs vice-présidentes,
3. Une secrétaire et, s'il y a lieu, une secrétaire adjointe,
4. Une trésorière et, si besoin est, une trésorière adjointe.

ARTICLE 12. Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelques titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire de réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil, les membres de l'Association sont convoqués par les soins de la Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La Présidente, assistée des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
La trésorière rend compte de sa gestion ; elle soumet le compte d'exploitation et le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est ensuite procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que des questions inscrites à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs, qui sont présents ou représentés et à jour de leur cotisation. En cas d'équilibre des voix, la Présidente a voix prépondérante.

ARTICLE 13. Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, la Présidente peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 12.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs qui sont présents ou représentés. Si une telle majorité ne se dégage pas, les décisions seront prises au deuxième tour à la majorité simple.

ARTICLE 14. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 15. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

 

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Dernière modification : 22/04/2007